REGLEMENT ( au 02 janvier 2009)

 
Article 1 :
Chaque enfant du personnel Leroy Somer Charente + réseau peut bénéficier de bons d’aide selon la grille et le barème ci-après et selon les conditions suivantes :
Article 2 :
Chaque demande d’aide doit être faite avant ou pendant le séjour de l’enfant. Pour un CLSH, le paiement s’effectuera après le séjour sur présentation d’un certificat de présence ou d’une facture détaillée. Hormis le CLSH, pour des raisons budgétaires, le paiement du séjour ne pourra s'effectuer au mieux que dans le mois qui précède ledit séjour.
Article 3 :
Il ne sera pas versé d’argent en espèces ou par chèque au demandeur pour ledit séjour.
Article 4 :
Un questionnaire-demande par enfant doit être déposé rempli au secrétariat du CE concerné qui l’aura préalablement fourni. Il devra être accompagné de la photocopie de la feuille d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Dans le cas de concubinage reconnu, il faut fournir la feuille d'imposition de chacun. La non fourniture de ces dernières pièces entraîne l’aide mini du barème pour la catégorie du séjour concerné.
Article 5 :
Le bon d’aide du CCE sera établi et signé par le secrétaire ou le trésorier du CE concerné.
Article 6 :
L’aide éventuelle du CCE intervient après toutes les autres. Remplir impérativement la partie employeur du conjoint.
Article 7 :
La participation minimale obligatoire par séjour et par enfant est de 18 € par semaine sauf pour les séjours en CLSH ou elle est de 1,80€ par jour.
Article 8 :
L’aide du CCE est limitée à 400,00 € par année budgétaire du CCE et par enfant, tous séjours du barème confondus.
Sauf pour le code 4 : compte tenu du coût des séjours linguistiques, il ne sera pas tenu compte du plafond. Toutefois, le montant du dépassement de ce plafond sur l’exercice en cours sera déduit du plafond de l’exercice suivant.
Article 9 :
Le bureau de chaque CE et du CCE veilleront à la bonne application du règlement.

 
BAREME (au 02 janvier 2009)
 

CODE   1

Eté Colo (mini 5 jours ou 2 camps, Bafa, stage sportif et culturel avec hébergement maxi 21 jours).
CODE   2
Centre aéré (y compris les mercredis), stage sportif ou culturel sans hébergement.
CODE   3
Neige * (mini 4 jours, maxi 8 jours)
CODE   4
Séjour linguistique pendant les vacances scolaires et par organisme agréé (mini 10 jours, maxi 21 jours pour les enfants en classe de 4e, 3e, etc)

CODE   5

Sortie scolaire à l’étranger * *(Pas de mini, maxi indemnisé 21 jours)
CODE   6
Sortie scolaire en France (Pas de mini, maxi indemnisé 21 jours)
* Pendant les vacances et organisme agréé     ** Pendant ou hors vacances
 
 
 
IMPOTS PAYES (AVANT DEDUCTIONS FISCALES / ANNEE N-2)
 
CODES
 
Inférieur à 500€
de 501 à 1002€
de 1003 à 1504€
de 1505 à 2101€
de 2102 à 2507€
Plus de 2508 €
1
15.60€
13.90€
11.50€
9.90€
7.40€
5.80€
2
7.45€
6.80€
6.10€
5.50€
4.90€
4.10€
3
27.10€
22.80€
19.60€
17.30€
15.60€
13.90€
4
54.30€
45.80€
38.80€
34.90€
31.10€
27.40€
5
18.20€
16.50€
14.50€
12.30€
10.60€
8.60€
6
9.90€
8.60€
7.40€
6.60€
5.80€
4.90€
 
ATTENTION :
Pour les CQP LS en CDD, ceux-ci doivent fournir leur dernière feuille d’imposition ou un certificat de non imposition.
 

 

BAREME (au 02 janvier 2009)
 

 

CODE   1
Eté Colo (mini 5 jours ou 2 camps, Bafa, stage sportif et culturel avec hébergement maxi 21 jours).
CODE   2
Centre aéré (y compris les mercredis), stage sportif ou culturel sans hébergement.
CODE   3
Neige * (mini 4 jours, maxi 8 jours)
CODE   4
Séjour linguistique pendant les vacances scolaires et par organisme agréé (mini 10 jours, maxi 21 jours pour les enfants en classe de 4e, 3e, etc)
CODE   5
Sortie scolaire à l’étranger * *(Pas de mini, maxi indemnisé 21 jours)
CODE   6
Sortie scolaire en France (Pas de mini, maxi indemnisé 21 jours)

 

* Pendant les vacances et organisme agréé     ** Pendant ou hors vacances
 
 

 

 
IMPOTS PAYES (AVANT DEDUCTIONS FISCALES / ANNEE N-2)
 
CODES
 
Inférieur à 500€
de 501 à 1002€
de 1003 à 1504€
de 1505 à 2101€
de 2102 à 2507€
Plus de 2508 €
1
15.60€
13.90€
11.50€
9.90€
7.40€
5.80€
2
7.45€
6.80€
6.10€
5.50€
4.90€
4.10€
3
27.10€
22.80€
19.60€
17.30€
15.60€
13.90€
4
54.30€
45.80€
38.80€
34.90€
31.10€
27.40€
5
18.20€
16.50€
14.50€
12.30€
10.60€
8.60€
6
9.90€
8.60€
7.40€
6.60€
5.80€
4.90€

 

 
ATTENTION :
Pour les CQP LS en CDD, ceux-ci doivent fournir leur dernière feuille d’imposition ou un certificat de non imposition.

 

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